<CHUT>
Modèle pour info du collectif tramway.
À sauver sous un nom genre 20020418.phtml ou
20020418suite_du_nom.phtml, si la date de l'info est le 18/04/2002
Date: ne définir que si on veut une autre date que celle
indiquée par les 8 premiers caractères du nom de fichier
(ex: "début janvier 2002")
<shell date="">
Résumé: l'indiquer obligatoirement, car c'est le texte
affiché sur le sommaire des actualités:
Précision: s'il y a des liens, penser que c'est par rapport
à la racine du site et non au répertoire "actu"!
<shell resume="Officiel:
la concurrence dans l'organisation des transports publics n'est que
poudre aux yeux! Les trois grosses entreprises privées, à
savoir TRANSDEV (qui détient la TAM de Montpellier), CONNEX, et
KÉOLIS, se sont entendues entre elles pour éviter toute
concurrence susceptible de réduire leurs marges. Ceci est
dénoncé dans une décision du Conseil de la
Concurrence du 5 juillet 2005, qui leur inflige des amendes (dont
3.000.000 euros pour TRANSDEV).">
Grosse info: écrire grosseinfo=0 pour ne pas créer de
page contenant l'info (seul le résumé apparaît dans
ce cas). Dans les autres cas, la page est créée:
<shell grosseinfo=1>
Accroche: ne définir que si on veut une autre accroche que
"Plus d'info en cliquant ici", ou autre texte par défaut:
<shell accroche="">
Mécanisme interne indispensable pour réellement
fabriquer la page:
</CHUT><REINCLUDE `dirname
$thisfile`/canvas_infos.htm><CHUT>
Info propremement dite: rentrer ici le texte de l'info, avec tout le
format HTML nécessaire, après /CHUT
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</CHUT>
Entente dénoncée entre les gros du transport public
TRANSDEV (propriétaire de la TAM) condammnée à
3.000.000 euros d'amende
Dommage que les rapports du Conseil
de la Concurrence, qui dénonce et condamne les abus de
position dominante dans le secteur privé, fasse rarement autant
de remous que les rapports de la Cour
des Comptes, qui dénonce les gaspillages de l'État.
Car bien souvent, dans un cas comme dans l'autre, le résultat
est le même pour les citoyens.
En l'occurrence, c'est la décision n°05-D-38 du Conseil de
la Concurrence, du 5 juillet 2005, qui nous intéresse. Elle est
disponible ici:
- sur le site du Conseil de la Concurrence:
- sur ce site:
Le rapport ne concerne malheureusement que des faits déjà
anciens, entre les années 1996 et 1998. Sauf qu'on ne voit pas
par quel miracle la situation aurait changé entre temps.
Les faits sont donc les suivants:
- Trois groupes dominent l'exploitation des transports publics
urbains en France (sauf région parisienne):
- TRANSDEV (filiale de la Caisse des Dépôts et
Consignations, et propriétaire de la TAM),
- KÉOLIS (anciennement VIA-GTI, fusionnée avec
Cariane, et appartenant en partie à la SNCF),
- CONNEX (anciennement CGEA Transports, filiale à 100% de
Véolia qui s'est précédemment appelée
Vivendi Environnement ou plus simplement la Générale des
Eaux).
- Les dirigeants de ces 3 groupes se sont rencontrés
plusieurs fois pour discuter des contrats en cours de renouvellement,
ce qui est avéré par des notes internes aux entreprises
- Dans certains cas, les entreprises ont convenu d'échanges
de marché, comme l'indique par exemple une note manuscrite du
directeur du développement de Transdev: "J'ai convenu avec
J.L qu'on échange Laval contre Chalon. Si OK on ne répond
plus à Laval" (J.L. désignant le directeur
général de Transdev).
- Plus souvent, il s'agit de pactes de non-agression: chacun fait
en sorte de ne pas concurrencer les autres là où ils sont
installés
- Globalement, il n'y a eu aucune concurrence entre ces trois
entreprises:
- l'analyse se fait sur 122 appels d'offres (dont 96 ont eu au
moins une réponse de l'une de ces trois entreprises),
- sur ces 96 réponses, dans 71 cas aucune des deux autres
entreprises n'a fait d'offres
- il n'y a que dans 5 cas que les trois entreprises ont
été en concurrence. Et en plus, dans 2 de ces cas, les
entreprises se sont concertées avant de déposer leurs
offres.
- un seul marché est passé de l'une à une
autre de ces trois entreprises (il s'agit de Saint-Pierre de la
Réunion, passée de Connex à Transdev, dans le
cadre du passage à une structure de type "économie mixte")
- Situation analogue sur les transports scolaires et interurbains,
avec au passage une augmentation des prix.
- Des représailles ont été envisagées
contre un "partenaire" qui refusait de jouer le jeu (sur un appel
d'offres à Toulon)
Les conséquences sont les suivantes:
- des parts de marché restées stables (ce qui
rappelle la situation de la téléphonie mobile, pour
parler d'un cas récent)
- les marchés ont été verrouillés pour
empêcher l'arrivée de concurrents locaux
- les prix ont été surestimés (ce qui semble
particulièrement clair dans le transport scolaire)
Le Conseil de la Concurrence, estimant que les faits sont graves,
condamne les 3 entreprises à des amendes calculées sur la
base de 5% du chiffre d'affaires de l'année 2003, ce qui donne:
- pour KÉOLIS: 3 900 000 euros
- pour CONNEX: 5 050 000 euros
- pour TRANSDEV: 3 000 000 euros
Qu'en est-il pour Montpellier?
Aucun point concernant Montpellier n'est mentionné dans cette
décision. Il faut dire que les faits jugés sont anciens
(1996-1998), à une époque où la ligne 1
n'était pas encore en service mais était en cours
d'études puis de travaux, et il n'est pas sûr qu'il y ait
eu un appel d'offre pour renouvellement de la convention de service
public pour le transport urbain du District de Montpellier pendant
cette période.
Cependant, le manque de concurrence semble être une habitude. On
a vu par exemple qu'il n'y a eu qu'une réponse à l'appel
d'offres concernant le matériel roulant de la ligne 2 (en
l'occurrence, il s'agit d'Alstom, qui avait déjà fourni
les rames de la ligne 1). Pour autant, difficile de comparer car pour
le matériel roulant, dans d'autres villes la concurrence semble
vive, peut-être donc que les autres constructeurs ont
estimé, pour une raison ou pour une autre, qu'ils n'avaient
aucune chance d'être retenus par l'Agglo de Montpellier et que
cela ne valait donc pas la peine de préparer un dossier.
On ne peut pourtant s'empêcher de repenser aux voyages
payés aux élus de l'Agglo de Montpellier par une
association émanation de Transdev (voir l'article du 31/08/2005
dans la revue de presse, et l'information du même jour).
Attention: là où les ententes illégales entre
concurrents sont avérées par une décision du
Conseil de la Concurrence (sous réserve d'un recours aboutissant
à la conclusion inverse), les rumeurs de voyages
d'agrément pour les élus n'ont été
mentionnées que par l'hebdomadaire local L'Agglo-Rieuse,
et n'ont donc pas la garantie d'une chose jugée.
<CHUT>
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L'info proprement dite se termine au CHUT
Le reste est de la machinerie
</chut><include `dirname $thisfile`/piedactu.htm>