C'est à l'unanimité que les conseillers communautaires ont approuvé, hier soir, les réserves exprimées par la commission d'enquête sur le tram et notamment la réserve numéro 1 portant sur l'abandon de la Diagonale et l'adoption d'un nouveau tracé par les rues Puget, Soleil et l'avenue Borriglione. Un vote qualifié « d'historique ». 
 

Les conclusions des enquêteurs sont ainsi définitivement avalisées et il n'y aura donc pas de bataille juridique, du moins à ce niveau-là : « Nous aurions pu saisir le Conseil d'Etat pour défendre et faire entériner notre première option, la Diagonale, mais cette procédure nous aurait fait perdre beaucoup de temps », a souligné Jacques Peyrat. 
 

« Nous acceptons quelque chose qui n'était pas dans notre projet initial. On s'incline devant la commission qui a pris en compte les avis de nombreux Niçois », poursuit le premier vice-président de l'Agglo, Louis Nègre. 
 

« Je ne connais aucun projet de tram qui ait été approuvé à 100 % en France. Maintenant, il faut aller vite pour réaliser cette ligne 1, puis son extension jusqu'à la Trinité, et lancer la ligne 2 jusqu'à Cagnes-sur-Mer ». 

Aller vite, accélérer. Certes. Mais l'adoption de la variante 4, Puget-Soleil-Borriglione qui avait été initialement écartée, va enclencher une nouvelle procédure d'enquête publique. Les Niçois vont être une seconde fois consultés pour donner leur avis sur cette modification du tracé. 
 

Souci de transparence et de démocratie participative de la part des élus ? Comme a tenu à le mettre en exergue le président de l'Agglo. 
 

Peut-être. Mais il s'agit d'abord d'une nécessité légale, d'une obligation réglementaire dérivant du code de l'expropriation. 
 

Cette enquête portera sur le seul tronçon Puget-Soleil-Borriglione. Un « petit morceau » eu égard aux 8,5 km du tracé de la ligne 1. 
 

Pour Jacques Peyrat, la consultation doit s'achever au plus tard à la fin de cette année : « Je dois voir prochainement le préfet pour en discuter. L'enquête pourrait débuter le 20 novembre et se terminer le 20 décembre ». 
 

L'objectif étant que la procédure ne vienne perturber l'échéancier. Les travaux de la ligne 1 sont suspendus à la Déclaration d'Utilité Publique générale. Or, celle-ci ne pourra être prononcée par le préfet qu'à la fin de l'enquête partielle et une fois divulguées les nouvelles conclusions de la commission. En tout état de cause, le représentant de l'Etat a jusqu'au 23 mars 2003 pour prendre cette DUP (1). Après, ce sera trop tard et tout serait à refaire ! 
 

Autre question : quelles seront les conclusions de la nouvelle enquête partielle ? Le tracé Puget-Soleil-Borriglione sera-t-il remis en cause ? 

Sans nul doute, les riverains concernés vont massivement se prononcer plutôt contre une solution qui, estiment-ils, va les léser... 
 

Mais à première vue, il apparait peu probable que les commissaires enquêteurs désavouent leurs collègues. Surtout si ce sont les mêmes qui sont nommés par le tribunal administratif ! 
 

(1) Pour prendre sa DUP, le préfet dispose d'un an après la fin de l'enquête publique. Rappelons que celle-ci s'est achevée le 22 mars dernier.