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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
SEANCE ORDINAIRE DU 25 JUILLET 2002
RAPPORT N°11

TRAMWAY, TRANSPORTS, DEPLACEMENTS - TRAMWAY 3° LIGNE - EXTENSION OUEST DE LA 1°LIGNE DE TRAMWAY - PROPOSITION DE TRACE ET VARIANTES - PROPOSlTION DE MODALITES DE CONCERTATION AVEC LES HABITANTS, LES ASSOClATIONS LOCALES ET LES AUTRES PERSONNES CONCERNEES

Monsieur R. Subra, Vice-Président de la Communauté d'agglomération, Président délégué de la Commission Tramway, Transports, Déplacements, rapporte :
Par délibération n" 4313 du 27 avril 2001 le Conseil a approuvé l'engagement des études préalables à la programmation d'une 3° ligne de tramway et de d'extension <Ouest> de la 1° ligne.
Les orientations du projet de Plan de Déplacement Urbain, arrêté par le Conseil de Communauté d'agglomération du 21 décembre 2001, ont définitivement validé l'idée qu'un réseau de 3 lignes de tramway représente la colonne vertébrale du système de déplacements futurs, susceptible de modifier la répartition des modes de déplacements sur l'agglomération, dans une démarche plus générale de maîtrise du développement urbain:
- La 1ère ligne de tramway, réalisée sur le corridor orienté: Nord-Ouest/Sud-Est entre la Paillade et Port Marianne, a été mise en service en juillet 2000 et doit faire l'objet de prolongements:
- Coté Est, pour compléter dans un premier temps la desserte de port Marianne, puis assurer dans un second temps, la desserte de la future gare TGV, en direction de l'Aéroport Montpellier - Méditerranée
- Coté Ouest pour desservir le quartier de Celleneuve en assurant à terme un maillage avec la 3 ème ligne.
La 2ème ligne de tramway entre Jacou et Saint Jean de Vedas est en cours d'études et a fait l'objet d'une Décision de Prise en Considération de Monsieur le Ministre des Transports, de l'Équipement et du Logement en date du 18 avril 2002, sur la base d'un montant d'opération de 424 millions Euros HT et d'une demande d'aide financière de l'Etat d'un montant de 100 millions Euros HT. Sa mise en service est envisagée au 4° trimestre 2006.
La 3ème ligne de tramway se développe selon un corridor partant de l'Ouest (Juvignac) en direction du Sud (Lattes / Pérols / Mauguio-Carnon / Palavas les Flots).
À partir des 3 lignes de tramway, le renforcement global de l'offre de transports en commun d'agglomération, et complémentairement celui du Département, avec une augmentation de la qualité: et de l'offre autobus dans les quartiers et les zones périurbaines non directement desservies par les lignes de tramway et en créant des lignes périphériques entre les p6les d'équilibre de la première couronne de l'agglomération.
Les rabattements nécessaires des lignes d'autobus urbaines et départementales sur les lignes de tramway seront organisés en conséquence et le transfert d'usage de l'automobile vers les transports urbains sera rendu possible grâce à la construction de parkings d'échanges, situés aux points stratégiques du réseau de voirie d'agglomération.
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De la sorte, à terme, la priorité aux transports en commun sera assurée sur la majorité des voies radiales qui favorisent les échanges entre l'agglomération et son centre ; ces voies et les secteurs traversées pouvant alors faire l'objet d'opérations de requalification urbaine et environnementale.
Ce futur réseau renforcera le caractère structurant des transports en commun dans le système de déplacements, accroîtra leur rôle en permettant l'accès à un grand nombre de pôles d'activités pour l'ensemble des habitants de la Communauté d'agglomération de Montpellier, et préservera l'attractivite du centre de l'agglomération tout en assurant sa protection contre la pollution et l'engorgement par la circulation générale.
En vue d'une réalisation de la 3ème ligne de tramway à l'horizon 2010, il est nécessaire de prévoir au plus tôt de préserver les emprises nécessaires, sur les communes concernées: Juvignac, Montpellier, Lattes, Perols, MauguioCarnon et Palavas les Flots, au vu de l'évolution de l'occupation des sols.
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Les études de faisabilité de la 3ème ligne de tramway qui sont réalisées par la Société INGEROP, dans le cadre d'un marche attribué suite à un appel d'offres européen, portent sur l'analyse de plusieurs variantes de trace en considérant d'une part, la faisabilité technique, les incidences sur les conditions de circulation et de desserte, et les coûts, d'autre part la cohérence d'ensemble du réseau de transport comprenant les lignes de bus réorganisées, les pôles et les parkings d'échange, ainsi que l'insertion et les effets structurants.
À ce stade, l'avancement de ces études permet de proposer un tracé et des variantes dans le cadre de l'engagement de la procédure de concertation préalable avec la population.

Ce tracé et ces variantes pourraient figurer dès à présent dans les documents servant de support à la concertation avec le public.
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Le processus de réalisation de la 3éme ligne de tramway, entre dans le champ d'application des articles L.3001 à L.3004 du Code de l'Urbanisme qui définissent les règles de concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées par la réalisation de l'opération. Les Conseils Municipaux des communes concernées de Juvignac, Montpellier, Lattes, Pérols, Mauguio-Carnon et Palavas les Flots devront se prononcer sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation avec la population, proposés par la Communauté d'agglomération de Montpellier maître d'ouvrage de l'opération de réalisation de la 3eme ligne de tramway.
Les propositions d'objectifs de l'opération qui s'inscrivent dans le cadre des orientations du scénario maîtrisé du PDU sont les suivantes : Les propositions de modalités de concertation qui répondent aux objectifs d'informer le public, de recueillir son avis, de pouvoir autant que possible le prendre en compte et de valider l'intér90t du projet aupr8fs du public, sont les suivantes : Au vu de l'avis des communes concernées, le Conseil de Communauté d'agglomération devra ultérieurement approuver les objectifs de l'opération et adopter les modalités concertation.
En conséquence, il est demandé au Conseil de bien vouloir: Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir délibérer.