PDU: l'agglo a tenté un passage en catimini

Comme on le fait (voir la page PDU sur ce site), les commissaires-enquêteurs ont rendu leur rapport final le 5 décembre 2002, et pourtant l'Agglomération n'a rendu public ce rapport que le 20 janvier 2003 (coïncidence ou pas, ce fut d'ailleurs après une semaine passée à harceler l'Agglo pour accéder à ce document).

On pourrait penser que suite à cette publication, un débat allait s'instaurer sur la manière de répondre aux 6 réserves jointes à l'avis favorable, et si possible également aux recommandations. Et qu'ensuite le Conseil d'Agglomération serait sollicité pour approuver une version retouchée du PDU.

Eh bien non, il n'en a rien été. En effet, par un vote du 23 décembre 2002 (ou même le 24 au matin, vu l'ordre du jour chargé...), par le point n°35 de l'ordre du jour,le conseil d'agglo a "approuvé les conclusions de l'enquête publique du PDU". Les conseillers d'agglomérations ont donc voté d'une manière parfaitement surréaliste:

un vote sur les conclusions de l'enquête publique, un mois avant que ces conclusions soient rendues publiques. Pire: même les conseillers d'agglomérations n'ont pas obtenu une copie du rapport.
comment peut-on "approuver les conclusions", alors que ces conclusions disent "avis favorable sous réserve d'inclure les éléments suivants", et que tous les éléments demandés n'ont pas été fournis?
les conseillers d'agglomération n'ont aucun souvenir de la moindre discussion sur ce point-là: pour faire simple, disons juste qu'ils ont été bernés.

Le Collectif Tramway vient de réagir officiellement, par une lettre recommandée au Préfet lui demandant tout simplement de faire respecter la loi, et de ne pas accepter comme bouclé un projet de PDU dont les réserves de l'enquête publique ont juste été "approuvées", sans modifications.

L'association ADTC-34 (usagers des transports publics), plutôt discrète jusqu'à récemment, est brutalement sortie de l'ombre en faisant déposer un "recours grâcieux" auprès de l'Agglo contre cette décision (voir l'Agglo-Rieuse du 26/02/2003 qui publie de longs extraits du recours). Pour information, un "recours grâcieux" n'a rien de spécialement agréable pour celui qui le reçoit: il s'agit d'une lettre lui demandant, avec de bonnes raisons, de retirer sa décision. Dans le cas où la décision n'est pas retirée, il peut ensuite arriver un "recours contentieux" ("contentieux" est le contraire de "grâcieux"), devant le tribunal administratif.
Le texte de ce recours, écrit par une professionnelle (Corinne Lepage, celle-là même qui a créé la Loi sur l'Air qui a rendu les PDU obligatoires dans les agglos de plus de 100.000 habitants), est un exemple de clarté juridique, et une telle liste de critiques justifiées contre le PDU que son avenir sous sa forme présente semble bien compromis.

Enfin, l'association Vélocité-Languedoc (usagers du vélo), assez active pendant l'enquête publique, s'est cette fois-ci contentée de demander à être associée au comité de suivi du PDU

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