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L'enquête publique démarre!

...et ce site s'enrichit d'une nouvelle rubrique, "Enquêtes publiques", qui regroupe toutes les informations liées aux différentes enquêtes publiques.

Fin août 2003, nous voyons apparaître des panneaux qui annoncent l'ouverture de l'enquête publique pour la 2e ligne de tramway. Concrètement, il s'agit des enquêtes pour: la déclaration d'utilité publique (obligatoire pour ce type de projet), la modification des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme, anciennement POS pour Plan d'Occupation des Sols), l'enquête parcellaire, et l'enquête pour la loi sur l'eau.

Visualiser ce panneau (42Ko). Ce panneau reprend les 2 pages de l'avis d'ouverture d'enquêtes publiques.
Voici le texte de l'avis (vous pouvez le sélectionner avec la souris pour faire un copier-coller):

PRÉFECTURE DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT
Direction des Relations avec les Collectivités Locales             Montpellier, le <pas de date>
Bureau de l'Environnement

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE MONTPELLIER
2ÈME LIGNE DE TRAMWAY

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTES
- D'UTILITÉ PUBLIQUE
- DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLU  DE CASTELNAU LE LEZ, DE JACOU, DE MONTPELLIER, DE ST JEAN DE VÉDAS
- PARCELLAIRE
- D'AUTORISATION PRÉVUE AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
Durée des enquêtes:
47 jours consécutifs, du lundi 15 septembre 2003 au vendredi 31 octobre 2003 inclus

Lieu des enquêtes:
les dossiers seronts déposés et pourront être consultés pendant toute la durée des enquêtes aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux
- Au siège de la communauté d'agglomération de Montpellier, 50 Place Zeus à MONTPELLIER (de 8h à 19h, fermeture le samedi)
- à la mairie de Castelnau le Lez, service de l'urbanisme, Parc d'Activité Garrigues, 485 avenue des Compagnons (de 8h à 12h et de 13h15 à 17h15, fermeture le samedi)
- à la mairie du Crès, «salle du Conseil Municipal» (de 8h30 à 17h15)
- à la mairie de Jacou «salle des mariages» de (8h45 à 12h et de 14h à 18h)
- à la mairie de Montpellier, «espace Chaptal», (de 8h30 à 17h30)
- à la mairie de St Jean de Védas (de 9h à 12h et de 14h à 18h, fermeture le samedi)
Commission d'enquête:
Sont désignés en qualité de membres de la Commission d'enquête
- M. Michel LAFAY Ingénieur en hydraulique agricole, retraité, Président de la Commission d'enquête
- M.Michel PARESSANT, ingénieur mécanicien retraité, assesseur
- M. Benoît de LA RUE DE CAN, ingénieur des travaux publics de l'État, retraité, assesseur
- M. Jacques LANQUETIN, géomètre expert retraité, assesseur
- M. Claude FAYT, directeur régional d'ASF, retraité, assesseur
Le Président recevra les déclarations faites par le public, soit par oral, soit par écrit (courrier adressé à: Monsieur le Président de la Commission d'enquête tramway, Communauté d'Agglomération de Montpellier, 50, place Zeus, BP 9531 MONTPELLIER CEDEX 01, siège des enquêtes) et il les consignera dans les registres d'enquêtes ouverts à cet effet.

Au moins un des membres de la Commission d'enquête siègera dans les lieux d'enquête:

  • le 15 septembre 2003 de 9h à 12h à la Communauté d'Agglomération et de 14h à 17h à la mairie de Montpellier
  • le 19 septembre 2003 de 9h à 12h à la mairie de St Jean de Védas
  • le 20 septembre 2003 de 9h à 12h à la mairie de Montpellier
  • le 24 septembre 2003 de 9h à 12h à la mairie de Jacou et de 14h à 17h à la mairie du Crès
  • le 2 octobre 2003 de 9h à 12h à la Communauté d'Agglomération et de 14h à 17h à la mairie de Castelnau le Lez
  • le 9 octobre 2003 de 9h à 12h à la mairie de St Jean de Védas et de 14h à 17h à la mairie de Montpellier
  • le 13 octobre 2003 de 14h à 17h à la mairie de Castelnau le Lez
  • le 18 octobre 2003 de 9h à 12h à la Communauté d'Agglomération
  • le 22 octobre 2003 de 9h à 12h à la mairie du Crès et de 14h à 17h à la mairie de Jacou
  • le 29 octobre 2003 de 14h à 17h à la mairie de St Jean de Védas
  • le 30 octobre 2003 de 9h à 12h à la mairie de Montpellier
  • le 31 octobre 2003 de 9h à 12h à la mairie de Castelnau le Lez et de 14h à 17h à la Communauté d'Agglomération

Le Président de la commission d'enquête pourra également recevoir, sur rendez-vous, les associations qui en feront la demande par téléphone au 06.17.81.01.01

Le rapport et les conclusions que la commission d'enquête est tenue de rendre dans les délais prévus par les textes seront déposés à la Mairie de Castelnau le Lez, du Crès, de Jacou, de Montpellier, de St Jean de Védas, au siège de la communauté d'Agglomération de Montpellier, ainsi qu'à la préfecture de l'Hérault (Direction des Relations avec les Collectivités Locales - Bureau de l'Environnement) où le public pourra en prendre connaissance.


(pied de page: "34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
www.languedoc-roussillon.pref.gouv.fr       www.herauyt.pref.gouv.fr")

Le Collectif Tramway ne manquera évidemment pas de participer à cette enquête publique, dès que le dossier sera rendu public, et de faire connaître ses observations. Ceci n'empêche pas, au contraire, tous ceux qui le désire de faire eux-mêmes la démarche!
Contact à propos de ce site web: mjulier@free.fr