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Les enquêtes publiques
Le SCOT
Ou Schéma de COhérence Territoriale. Il s'agit d'encore un document de planification, créé par la loi SRU. Élaboré au niveau de l'Agglo, il se passe au-dessus des PLU (plans locaux d'urbanismes, anciennement POS) qui doivent s'y conformer. Le site web de l'Agglo donne quelques indications à ce sujet (cliquez ici pour y aller). Les thèmes abordées concernent entre autres, le type d'urbanisme (dans le but d'éviter la gangrène pavillonnaire, consommatrice d'espace et source d'énormes besoins en déplacements), la gestion des déchets, ou les transports. Localement, le SCOT semble se résumer à une reformulation des décisions déjà prises et des argumentaires déjà formulés.Le calendrier officiel est le suivant: diagnostic en 2003, élaboration en 2004, approbation en 2005. Avec une concertation encore plus discrète que d'habitude: il paraît que la concertation se déroulerait dans des "ateliers". Le public ne semble pas particulièrement consulté.
Le rapport du diagnostic, sorti en septembre 2004, a été mis sur le site web de l'Agglo (ici), et nous pouvons également vous le fournir. C'est une nouveauté à saluer, d'habitude même ce genre de document passe-partout est tenu secret! Sur la page transports, noter que la voie ferrée Nîmes-Perpignan est notée comme "désaffectée", tandis que la gare Montpellier-TGV à Oddysseum refait son apparition sur le plan.
Par ailleurs, un dossier de 8 pages sur le SCOT a été distribué dans les boîtes aux lettres en juin 2004: cliquez ici pour le lire (PDF, 400Ko), mais n'espérez pas y trouver des informations nouvelles.
Pour l'instant, le seul appel à concertation concernant le SCOT semble être une adresse électronique: concertation.scot@montpellier-agglo.com.
De l'enquête publique à l'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique
Le rapport d'enquête publique contenant une réserve et demandant une étude complémentaire, le préfet a demandé à l'Agglo de fournir cette étude. L'Agglo s'est exécutée lors du Conseil d'Agglomération du 05/04/2004:- Une étude complémentaire d'une bonne centaine de pages a été réalisée, mais les élus qui ont voté son envoi au préfet n'ont pas pu la consulter!
- la délibération (point n°44 de la scéance du 05/04/2004) a confirmé le tracé initial sans aucune modification:
- le texte que les élus ont eu à leur disposition pour le vote (3 pages quasiment illisibles): page 1, page 2, page 3.
- ce point a été voté (sauf les Verts qui se
sont abstenus); Jean-Louis Roumégas qui avait demandé la
parole avant le vote n'a pu s'exprimer qu'après le vote
(souvenir du passé maoïste du président de l'Agglo?)
- après le vote, le texte a curieusement été
augmenté et amendé (6 pages structurées et
très claires): page 1, page 2, page 3, page 4, page 5, page 6
- L'étude complémentaire a été transmise
à la Commission d'Enquête le 07/04/2004
- Le président de la Commission d'Enquête a répondu le 12/04/2004. Cette réponse est laconique (une lettre sur une seule page) et peut se résumer ainsi: "L'agglo a fait une étude qui dit que son tracé est le mieux mais nous n'avons pas les moyens de vérifier ses arguments; dans ces conditions l'avis peut être considéré comme favorable; nous regrettons toutefois que l'étude des 3 lignes n'ait pas été simultanée ainsi que le retard dans les voies d'évitement du centre-ville". En bref, le président de la Commission d'Enquête a laissé le Préfet libre de prendre la décision qu'il souhaite. Cliquez ici pour lire cette lettre.
- Le préfet a signé l'arrêté de
Déclaration d'Utilité Publique le 10/05/2004. Le
préfet a déclaré avoir été aussi
rapide que possible mais il n'a pas expliqué ce délai
d'un mois. L'arrêté de DUP n'a rien de particulier,
signalons juste qu'il ne comprend pas la déclaration d'urgence
que l'Agglomération demandait (et qui raccourcit les
délais de recours pour les expropriations). Page 1, Page 2, Page 3, L'ensemble en PDF.
Le rapport de l'enquête publique de la ligne 2 (déclaration d'utilité publique et autres)
==> lire le mémoire (environ 5-6 pages) qui détaille le rapport en citant les numéros de page. C'est le premier document à lire pour comprendre le rapport d'enquête publique.
- texte intégral de l'enquête DUP (200 pages):
- Les conclusions et avis de la commission d'enquête
(18
pages)
==> la conclusion et les avis de la CE (79 Ko, au format PDF). - Le corps du rapport (182 pages) passé par le
logiciel de reconnaissance de caractères
==> le corps du rapport, sans les 18 pages de conclusions (2.5 Mo au format PDF)
attention, il y a de nombreuses erreurs de reconnaissance automatique. Le document reste cependant utilisable.
Malheureusement, les commentaires des Commissaires Enquêteurs (CE), soit en fait la partie la plus utile du rapport, ont systématiquement été écrits dans une police de caractères fantaisie, qui est passée très difficilement dans le logiciel de reconnaissance de caractères.
- Le sommaire (une feuille avec les numéros de
page,
utile pour se repérer, faite par le Collectif):
==> le sommaire des pages 1 à 182 (PDF, 7Ko) - La totalité des pages en fac-simile:
repérez d'abord de quelles pages vous avez besoin, car ces pages
sont ici dans un format image relativement lourd à manipuler.
Les 4 enquêtes publiques sont disponibles!
==> les pages en format image (environ 40 Ko par page, format PNG lisible par tous les logiciels). - la lettre d'accompagnement
envoyée
du préfet à l'Agglo
==> la lettre d'accompagnement (4 Ko, transcription en HTML)
- Les trois autres enquêtes publiques (parcellaire, loi sur
l'eau, mise en compatibilité des POS) ne sont pas disponibles en
ligne (hors fac-simile). Elles sont assez succintes: la
conclusion dépend en fait
de la déclaration (ou non) d'utilité publique.
- les
182 pages de rapport d'enquête DUP hors conclusions finales ont
été résumées de façon à
pouvoir être lues en quelques dizaines de minutes (contre
quelques heures pour le rapport complet). Malgré un style un peu
télégraphique, ce travail est utile et permet d'exploiter
efficacement le rapport:
==> les 182 pages du corps du rapport DUP sous forme de "résumé exhaustif" (156Ko).
Le but de l'enquête d'utilité publique est de permettre la déclaration d'utilité publique, que le préfet doit signer afin d'autoriser le début des travaux et les expropriations nécessaires aux travaux. Lors que des réserves existent (dans le cas présent, il y a une réserve concernant la boucle du Lez), il est obligatoire soit de répondre à ces réserves, soit de les contester auprès du Conseil d'État afin de lever les réserves.
Enquête d'utilité publique et autres
Pour cette enquête publique qui a eu lieu du 15 septembre au 31 octobre 2003, le Collectif Tramway en tant que tel (c'est-à-dire en plus de l'action indépendante des différentes associations qui en font partie) a rencontré les commissaires-enquêteurs et leur a remis quelques documents, qui sont accessibles ici.Documents remis aux commissaires-enquêteurs:
- L'historique du Collectif Tramway: explication des événements qui ont conduit à la création du Collectif, et description du stand tenu sur la Place de la Comédie, sur lequel ont été recueillies la majeure partie des plus de 7000 signatures sur notre pétition.
- La réponse au comparatif des deux tracés: l'Agglo a inclus dans l'étude d'impact un comparatif, fait par ses soins, du tracé que nous proposons par rapport au tracé qu'elle défend (voir ci-dessous pour télécharger ce comparatif). Sans refaire le détail de ce comparatif, nous répondons aux points que nous jugeons incorrects dans ce comparatif.
- Une réponse
globale du Collectif Tramway, volontairement assez
généraliste, sur l'ensemble du projet: Les
réponses plus pointues, soit sur des points géographiques
donnés, soit sur des aspects particulier du projet, sont
apportées par les associations de quartiers et les associations
spécialisées qui composent le Collectif.
Le dossier mis à enquête publique en vue de la
déclaration d'utilité publique
Comparatif des deux tracés: nous vous proposons de lire
les 24 pages où l'Agglo explique pourquoi les propositions du
Collectif Tramway n'ont pas été retenues. Ce sont les
pages 125 à 147 du dossier en vue de la DUP, dans l'étude
d'impact. Nous avons recopié ces pages-là pour que chacun
puisse juger les arguments avancés. NB: quelques fautes de
frappes ont été corrigées le 18/09/2003.- Si vous avez une connexion rapide, vous pouvez lire le comparatif en ligne
- Si vous avez une connexion par modem, vous pouvez télécharger un fichier compressé (ZIP) contenant le dossier et les graphiques. Il vous faudra extraire tous les fichiers dans un répertoire de votre disque dur, puis ouvrir le fichier "comp.html" avec votre navigateur internet.
Coûts: on peut également lire l'Appréciation sommaire des dépenses, un bilan vraiment très sommaire (3 pages) du coût du projet, qui coûte pourtant presque 3 milliards de francs (il y a pourtant d'autres domaines où l'Agglo n'est pas aussi succinte!).
Travaux: regardez la situation des ouvrages d'art (désolé pour la qualité de l'image). On note l'extraordinaire densité d'ouvrages d'art sur le tracé par l'avenue de Maurin (à cause des voies SNCF) et sur la boucle du Lez (à cause du Lez, du Verdanson, et des 2 traversées de voies SNCF). Rien par contre n'apparaît dans le secteur des Beaux-Arts: le "déplacement" du stade est mis dans les "mesures compensatoires" (voir la liste des dépenses, ci-dessus). Nota: en plus des ouvrages d'art, ce tracé exige beaucoup plus d'expropriations que celui que nous proposons.
Enfin, vous pouvez voir en-bas de cette page le projet pour le secteur du Corum: c'est assez distrayant.
Le dossier mis à enquête publique pour la mise à jour du PLU
Ce n'est pas là qu'on trouve les informations les plus importantes, mais voici quelques pages de présentation pour la mise à jour du PLU:- page 3 (19Ko): une introduction qui indique les études utilisées pour réaliser le dossier
- figure 2 (107Ko): la carte des densités de population (recensement de 1999)
- figure 3 (150Ko): la prévision du trafic pour 2015 si on ne fait rien (paralysie générale)
- figure 4 (190Ko):
schéma de la voirie de l'agglo en 2020 selon les
prévisions du DVA (dossier de voirie d'agglomération:
document élaboré par les services de l'État).
- page 16 (65Ko):
identification des lignes de désir. Zoom sur le graphique
des lignes de désir (54Ko). On remarque la demande de
déplacements entre St-Jean-de-Védas et Castelnau, qui
passe par le centre-ville et non par les rives du Lez.
- page 20 (56Ko): la concertation préalable, qui annonce 16 réunions spécifiques avec des associations dont la "liste non exhaustive" correspond à la liste des associations du Collectif Tramway. Nous contestons formellement l'existence de ces 16 réunions.
- page 21 (81Ko): le choix du corridor, explique le choix du tracé en conseil d'agglo (sans mentionner l'opposition des élus Verts!).
- figure 8 (22Ko): présentation générale de la ligne 2 avec distances inter-stations.
- figure 24 (164Ko): position des ouvrages d'art prévus pour la ligne 2. Zoom sur le centre (88Ko): ou y voit la concentration d'ouvrages d'art sur la boucle du Lez et en particulier le long du Verdanson.
- page 55 (31Ko): planning, avec les premiers essais en ligne au début 2007.
- figure 22
(53Ko): caractéristiques technique et design à grosses
fleurs pour la ligne 2.
Enquête passée: le PDU (Plan de Déplacements
Urbains)
Cliquez ici pour lire notre page sur le PDU de
Montpellier.Résumé: le Plan de Déplacements Urbains, qui vise principalement à limiter le trafic automobile tout en permettant une bonne mobilité, est obligatoire depuis fin 1998. Très négligente, l'Agglomération de Montpellier ne s'y est mise sérieusement qu'en 2002, contrainte et forcée car c'était l'une des conditions sine qua non de l'obtention d'une subvention de la part du ministère de l'équipement et des transports. Le PDU qui a été adopté, par ailleurs très peu ambitieux et particulièrement vague, indique les tracés officiels pour la ligne 2 du tramway. Cependant, la discussion a permis de conclure que le PDU, qui ne donne que les lignes générales, ne décidait pas ce tracé, et que les arguments soutenant ce tracé, que l'Agglo n'a pas fournis dans le cadre du PDU, seraient fournis dans le cadre de l'enquête publique pour la déclaration d'utilité publique.
Avant cela, d'autres études ont été menées par les services de l'État en préparation du Dossier de Voirie Urbaine (DVA). Bien que ce dossier concerne principalement des projets routiers, on y trouve aussi une étude complète des évolutions des transports en commun de l'agglomération: voir notre page sur le DVA.
L'actualité
- 30/08/2003: annonce officielle du lancement des enquêtes publiques pour la 2e ligne de tramway: déclaration d'utilité publique, modification des PLU, enquête parcellaire, et enquête pour la loi sur l'eau. Les enquêtes auront lieu du 15 septembre au 31 octobre 2003: lire l'information du 30/08/2003 à ce sujet. À ce jour, les dossiers d'enquêtes publiques ne sont pas encore publics
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- 22/09/2003: quelques parties notables du dossier sont
accessibles sur ce site, puisque l'Agglo n'a pas juger bon de le faire.
- 15/09/2003: le dossier est enfin rendu public. Le collectif tramway envoie des émissaires pour le consulter, et assure également une forte présence dans les médias locaux (voir également "revue de presse" et "actualités").
- Nous découvrons enfin pourquoi l'Agglo n'a pas choisi notre tracé: il est plus cher, plus compliqué, moins efficace, et ne passe que par des endroits où il n'y a rien à desservir. Allons bon, pourquoi ne l'avions-nous pas remarqué?
- 15/09/2003: Une autre initiative de diffusion de tract. Cette fois c'est Christian Dupraz, soutien bien connu du Collectif Tramway, qui a créé un tract informatif sur l'enquête publique, sur 4 pages (séparables). Un tract en toute simplicité, mais plein d'informations utiles, que vous pouvez télécharger en PDF en cliquant ici (120Ko).
Contact à propos de ce site web: mjulier@free.fr
