D'où viennent les 13.8 MEuros de l'État?

On connait l'affaire des 100 MEuros de subventions «promis» par l'État pour la ligne 2, même s'il ne s'agissait pas d'une promesse comme feint de le croire G.Frêche, mais d'une «prise en considération» d'ailleurs assortie de multiples conditions.

Toujours est-il qu'en effet, l'État s'est désengagé brutalement des projets de tramways. Pour plusieurs raisons: budgétaires sans doute (quoiqu'on puisse en douter lorsque l'on voit l'État pousser le doublement de l'A9 à tout prix). Mais que ce gouvernement défende plus le monde routier que les transports publics n'est pas un secret. Enfin, la multiplication des projets de tramway dans toute la France a pu provoquer de légitimes questions: 1) l'État ne pourra pas les financer tous au taux initialement prévu, 2) certains projets tiennent plus du prestige des élus locaux que de la rationalité pure.

Depuis cette décision, les élus locaux n'ont de cesse de réclamer le retour des subventions, et ils avaient déjà été en (petite) partie entendus.

Le 4 novembre 2006, le premier ministre D. de Villepin, lors d'une conférence de presse mensuelle tenue à la Cité des Sciences de la Villette et largement consacrée à l'environnement, a annoncé 50 MEuros supplémentaires pour les transports collectifs:

Quatrième acteur [NdlR: du développement durable], enfin, et je peux vous assurer qu’il est déterminé à assumer ses responsabilités : l’Etat. Son rôle, c’est de développer une vision à long terme et d’effectuer les grands choix de société qui engagent notre avenir. Nous devons porter notre effort en particulier sur les transports et la protection de la biodiversité. C’est la meilleure façon de garantir l’harmonie de nos territoires.

Avec Dominique PERBEN, nous avons engagé un effort considérable en faveur des transports collectifs urbains : 170 millions d’euros de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France y sont déjà consacrés. J’ai décidé d’augmenter cet effort de 50 millions d’euros en 2006 afin d’accélérer la réalisation de projets de tramways. A cela s’ajoutent 800 millions d’euros de prêts de la Caisse des dépôts et consignations. J’ai d’ailleurs souhaité que le chèque transports favorise clairement l’utilisation des transports collectifs urbains.

Nous avons également consacré des moyens sans précédent au développement du réseau ferroviaire, avec 3 nouvelles lignes de TGV en chantier et des mesures importantes pour améliorer le réseau de trains express régionaux.

Cliquez ici pour écouter l'extrait du discours de Villepin (30s, 300 ko, format Ogg-Vorbis)

Cette annonce se traduit localement par une rallonge de 13.8 MEuros pour la ligne 2.

Les élus, regroupés dans 3 associations (GART = Groupement des Autorités Responsables de Transport, ACUF = Association des Communautés Urbaines de France, AMGVF = Association des Maires des Grandes Villes de France) ont dès le lendemain exprimé leur mécontentement dans un communiqué commun, sous le titre «50 millions d'euros de plus pour les transports en commun en site propre: encore insuffisant !». Lire le communiqué ici ou là. Drôle de façon de dire merci!

Aussitôt, Jean-Pierre Grand, député UMP (allié à Villepin, et localement opposé à Jacques Domergue qui est allié à Sarkozy), s'est répandu dans les médias en annonçant que c'était lui qui avait obtenu ce cadeau du gouvernement à l'agglomération (et donc à Frêche, autre allié de fait de Grand même s'ils ne sont pas dans le même parti). L'information a été reprise sans discussion par la plupart des journaux.

L'hebdomadaire L'Agglo-Rieuse du 1er novembre 2006 dévoile que, d'après un article de La Gazette des Communes, il s'agit d'un accord visant à complèter les financements et surtout à assurer une répartition équitable entre les agglomérations, certaines ayant été initialement bien mieux traitées que d'autres. Il s'agit d'arriver à 28.8% de la somme prise en considération, ce qui pour Montpellier signifie 28.8 MEuros, soit effectivement la somme totale reçue de l'État, appréciable même si c'est bien loin des 100 MEuros espérés.

Cette révélation est réelle, comme le montre la lecture de la Gazette des Communes du 27 octobre 2006, qui permet également de comprendre que Jean-Pierre Grand n'est pour rien dans cette attribution:

Transports - 27/10/2006
Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions

Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l’Etat aux tramways en régions, mettant ainsi fin à 3 ans de différends entre l’Etat et les collectivités territoriales.
En effet, en 2003, la décision de suppression des aides de l’Etat aux transports collectifs avait déstabilisé les plans de financement de nombreux projets de tramways en régions. Les collectivités territoriales et leurs associations avaient alors souligné les graves problèmes que cette décision suscitait et obtenu des subventions complémentaires en LFR 2004, puis à travers le FNADT et l’AFITF en 2005 et 2006.
Pour clore définitivement le différend, un groupe de travail réunissant les services du ministère des transports, ceux du GART, de l’AMGVF et de l’ACUF, a proposé une voie médiane permettant d’apporter un financement à tous les projets pris en considération par l’Etat avant la fin 2003.
Dominique de Villepin a annoncé l’octroi d’une enveloppe de 50 millions d’euros pour abonder ses subventions à certains tramways en régions en 2006.
La répartition de ces subventions complémentaires est la suivante : Le Mans-7,4 millions d’euros ; Nantes-9,6 millions d’euros ; Clermont - 12 millions d’euros ; Montpellier- 13,8 millions d’euros ; Toulon - 1,2 millions d’euros ; Angers - 2 millions d’euros ; Douai- 1 million d’euros et Reims – 3 millions d’euros.
D’après un communiqué commun, cette répartition permet de garantir un taux uniforme de subventions (28,8 % du montant maximum de subvention prévue) pour tous les projets ‘pris en considération’ avant la fin 2003 au titre de la circulaire du 10 juillet 2001 sur le financement des transports collectifs, tout en apportant un concours supplémentaire aux projets plus récents d’Angers, Douai et Reims. Rappelons que l’Etat a décidé que les projets de tramways seraient désormais subventionnés dans le cadre des contrats de projets Etat – Région.

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